Appréhender l'amendement A1 : 2024
18 juil. 2024
Comment appréhender l’amendement A1 : 2024 « Actions relatives aux changements climatiques » ? L’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Forum international des accréditeurs (IAF) ont pris des mesures significatives pour intégrer la question des changements au cœur des normes de management.
Ils ont ainsi publié le 23 février 2024 un amendement :
« Changements Climatiques »
Applicable à 31 grandes normes de systèmes de management.
Il est donc nécessaire d’intégrer dans le Système de Management et dans le questionnement d’audit toutes dispositions relatives à cet amendement selon la ou les normes concernées.
De quoi parle l’amendement A1:2024 ?
L’amendement A1 : 2024 apporte les modifications suivantes :
4.1 Ajout de la phrase suivante à la fin du paragraphe : L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques.
4.2 Ajout de la note suivante à la fin du paragraphe : NOTE : Les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques.
Cet amendement :
- Introduit la question des changements climatiques dans l’élaboration de la stratégie de l’organisme et induit une réflexion sur les enjeux qui en découlent.
- Ne constitue pas une nouvelle exigence spécifique.
- N’apporte aucune modification sur le certificat en vigueur (Domaine d’application - Périmètre - Libellé - Dates de validité ou Référence normative).
- N’exige pas de transition.
- Ne modifie pas le programme d’audit ni la trame du rapport d’audit ATALIA Certification.
L’amendement est applicable depuis le 23 février 2024 à tout audit du cycle de certification : initial, surveillance et renouvellement. Le plan d'audit précisera la prise en compte de celui-ci.
Quelles sont les normes impactées ?
Cet amendement concerne les 31 normes de systèmes de management, en particulier :
- ISO 9001 « Management de la qualité »
- ISO 14001 « Management de l’environnement »
- ISO 50001 « Management de l’énergie »
- ISO 22000 « Management de la sécurité des denrées alimentaires »
- ISO 45001 « Management de la santé et sécurité au travail »
Nota bene : il ne s’applique pas au référentiel ISO 13485 (Dispositifs médicaux).
Convient-il de prendre ce point en compte dès aujourd’hui dans les audits de certification ?
L’ISO et l’IAF invitent toutes les parties prenantes – organismes certifiés, organismes certificateurs, organismes accréditeurs – à intégrer cet amendement dès à présent.
Ce point d’attention peut-il générer des écarts de non-conformité dans un audit ?
La nouvelle exigence relative au chapitre 4.1 peut donner lieu à des non-conformités lors des audits. L’absence de considération d’un enjeu lié au changement climatique au sein d’un organisme pourra ainsi générer un constat dont l’auditeur appréciera le degré selon l’importance et l’impact pour l’organisme, par exemple : la non-prise en compte des effets de sécheresse et de possible restriction d’eau pour un organisme fort consommateur d’eau.
ATALIA certification vous propose un Guide Pratique afin de mieux appréhender et comprendre les enjeux de cet amendement.
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