Conditions d'utilisation de la marque ATALIA et de son logo
Le présent document précise les règles d’utilisation du logo et de la marque ATALIA Certification, pour les sociétés bénéficiant d’un droit d’usage dans le cadre de leur certification ou attestation de conformité au référentiel choisi.
Ces règles concernent les sociétés bénéficiaires du droit d’utilisation de la marque ATALIA Certification qui :
- Sont liées contractuellement à ATALIA Certification
- Se sont vus délivrés une certification en cours de validité
- Respectent les dispositions légales, contractuelles et dispositions du présent règlement d’utilisation de la marque.
Utilisation de la marque
La communication concernant l’attestation de conformité se fait dans le respect des dispositions légales, contractuelles et du présent règlement d’utilisation ainsi que la charte graphique applicable. Le certifié ne peut utiliser la marque ATALIA Certification seule, notamment sans son logo.
La marque ATALIA Certification pourra être utilisée dans le respect du présent règlement sur tout support commercial tels que papier à en tête, publicité, carte de visite, supports multimédias, site internet, mais ne pourra être apposée ni sur un produit ni sur un emballage de produit ou de toute autre manière pouvant être interprétée comme une indication de conformité du produit.
La communication relative à l’attestation de conformité doit être réalisée dans le respect des principes de clarté et sincérité, n’impliquant aucune référence abusive ou inexacte notamment sur le domaine bénéficiant de l’attestation de conformité.
Le certifié peut donner sous sa responsabilité l’autorisation écrite à une entité utilisant ses services, de mentionner son attestation de conformité mais sans utiliser le logo ATALIA Certification et sans ambigüité. En cas de retrait ou suspension de certificat, le certifié en informera l’entité afin de pouvoir retirer l’information de tout support de communication.
Durée d’utilisation
L’autorisation d’utiliser la marque ATALIA Certification est acquise tant que la société continue à satisfaire aux conditions d’usage de la marque.
En cas de suspension de validité, la société ne pourra faire état de sa certification sous peine de retrait de l’attestation de conformité.
Cas particulier pour NFK 11.112 en cas de suspension ou de retrait, ATALIA Certification informera directement le CFONB de manière à ce que l’entreprise soit retirée des listes publiées par le CFONB.
Contrôle d’utilisation de la marque
ATALIA Certification procédera à une surveillance du bon usage de la marque lors des audits sur site, ou ponctuellement sur les éléments de communication du site.
Retrait du droit d’utilisation de la marque, utilisation abusive et sanctions
ATALIA Certification se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation d’utilisation de la marque aux sociétés bénéficiant d’attestation ne remplissant plus les conditions de certification telles que définies dans le contrat commercial. Un retrait doit être suivi d’exécution immédiate, notamment concernant le retrait de la marque de tout support de communication employé. Le non-respect du présent règlement constitue une utilisation abusive, à laquelle ATALIA Certification peut recourir à des procédures judiciaires, de demande de réparation et de sanctions.
