Nouveautés
Le guide de lecture en version 9 a été publié le 8 janvier 2024.
Il sera mis en application au plus tard 2 mois après, soit le 8 mars 2024, alors ne perdez pas de temps pour vous en impregner et pour mettre tous vos process à jour en prenant en compte tous les changements.
Le guide de lecture que nous avons mis à votre disposition ci-dessous, contient quelques annotations : en jaune toutes les modifications ou ajouts par rapport à la version précédente.
Un Question-réponse Version 2 du Ministère du travail a été publié le 12 septembre 2023
Plusieurs nouvelles informations sont à prendre en compte dans la certification QUALIOPI depuis l'arrêté du 31 mai 2023 :
- Tous les organismes de formation ayant été audités en tant que nouvel entrant à l'audit initial auront un audit de surveillance majoré de 0.5 jour.
- Pour tous les organismes qui n'étaient pas nouveaux entrants à l'audit initial, l'audit de surveillance ne portera pas sur l'intégralité des indicateurs. Les indicateurs a auditer absolument sont les suivants :
1, 3 (si applicable - RNCP), 4, 5, 6, 7 (si applicable - RNCP), 10, 11, 14 (si applicable - CFA), 15 (si applicable - CFA), 16 (si applicable - RNCP),17, 19, 20 (si applicable - CFA) , 21, 22, 26, 27, 29 (si applicable - CFA), 31 et 32
+ les indicateurs ayant fait l'objet de non-conformité à l'audit précédent
- Affichage du certificat obligatoire dans les locaux de l'OF (si applicable - sinon à transmettre sur demande à toute partie prenante qui en fera la demande)
- l'OF s'engage à fournir tous les éléments de preuves permettant de vérifier la conformité. L'absence de preuve le jour de l'audit entrainera une non-conformité
- Toute fausse déclaration parmi les éléments transmis à l’organisme certificateur ou lors de l’audit peut entraîner le refus de la certification, à l’issue d’une procédure contradictoire mise en place par l’organisme certificateur
- Un organigramme sera à fournir à l'organisme certificateur, quel que soit la taille de l'organisme de formation
- Un Bpf devra également être fourni à l'organisme certificateur avant chaque audit afin de vérifier la durée de l'audit, et de l'adapter le cas échéant.
D'autres informations sont à prendre en compte. Pour cela vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté en cliquant sur ce lien.
Tout savoir sur le référentiel national qualité (Qualiopi)
QUALIOPI, c'est quoi ?
La certification garantie Qualiopi atteste de la qualité du processus de formation; La marque Qualiopi va permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers. C’est l’organisme de certification qui est concerné et certifié.
Qui délivre la certification Qualiopi ?
Depuis le 1er janvier 2022, les prestataires de formation souhaitant accéder aux fonds mutualisés et aux fonds publics devrons être certifiés. Cette certification nationale sera délivrée par des organismes accrédités (ou en cours d'accréditation) par le Cofrac (Comité français d'accréditation).
La liste des organismes habilités
Le Référentiel National Qualité (RNQ), comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs. Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation d’une prestation.
LA PERIODICITE
La certification Qualiopi (Référentiel National Qualité) s’étend sur un cycle de 3 ans avec un audit initial et un audit de surveillance à mi-parcours (entre le 14ème et le 22ème mois suivant l’audit initial).
A QUI S'ADRESSE LA CERTIFICATION QUALIOPI ?
Au 1er janvier 2022, la certification QUALIOPI sera obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.
La certification Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
- de formation L.6313-1 – 1° (OF)
- de bilans de compétences L.6313-1 – 2° (CBC)
- permettant de faire valider les acquis de l’expérience L.6313-1 – 3° (VAE)
- de formation par apprentissage L.6313-1 – 4° (CFA)
Quels sont les risques si vous n'êtes pas certifié ?
- Sans certification, vous perdrez vos clients faisant appel aux financements publics ou mutualisés.
USAGE de la marque et du logo Qualiopi
- Une mauvaise utilisation de la marque et du logo Qualiopi : l’utilisation erronée de la charte graphique et de la charte d’usage Qualiopi peut aboutir à une non-conformité majeure.
- Une mauvaise utilisation et diffusion du certificat : peut également aboutir à une non-conformité majeure.
Comment vous préparer à la certification ?
La visite d’évaluation
Il s’agit d’un audit à blanc. Un auditeur réalise alors un diagnostic complet afin de vous assurer d’être en bonne direction vis-à-vis du référentiel qualité et de l’audit de certification. Si vous avez des critères et indicateurs dont vous n’êtes pas sûr, vous pouvez l’indiquer à l’auditeur qui vérifiera ses points la en particulier. A la fin de cet audit d’évaluation, un rapport d’audit vous sera transmis. Ce rapport vous précisera les axes de travail prioritaires et vous servira de base pour votre plan d’action.
L'auditeur qui aura réalisé l'audit d'évaluation ne pourra bien évidemment pas être missionné pour réaliser votre audit de certification pour un soucis d'impartialité.
La durée de l'audit d'évaluation sera inférieure à la durée de l'audit initial (le calcul des durées est disponible dans la page "processus d'audit").
Vos questions
Dans cette FAQ, vous trouverez les questions les plus fréquemment posées.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter !
